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 A
VOIR ..................
Afin d’assurer une meilleure traçabilité
des véhicules, un récépissé
de prise en charge pour destruction devra être
remis au propriétaire du véhicule hors
d’usage par le professionnel agréé.
Celui-ci transmettra, après destruction du véhicule,
par exemple par broyage, le certificat de destruction
à la préfecture d’immatriculation.
Ce certificat sera nécessaire pour faire annuler
l’immatriculation du véhicule et constituera
la preuve que celui-ci ne nécessite plus d’opérations
de traitement.
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VEHICULES HORS D'USAGE (VHU)
Un véhicule hors d'usage est un véhicule
que son détenteur remet à un tiers pour
qu'il le détruise.
* Les véhicules concernés sont les voitures
particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs
à trois roues.
Depuis le 24 mai 2006, les VHU , ne peuvent être
pris en charge que par des démolisseurs ou des
broyeurs agrées. Les démolisseurs sont
des personnes qui assurent la prise en charge, le stockage,
la dépollution et le démontage des véhicules.
Les broyeurs sont les personnes qui assurent la prise
en charge, le stockage, le découpage ou le broyage
des véhicules, ces deux dernières opérations
étant précédées, si nécessaire,
par la dépollution et le démontage des
véhicules. Le décret n° 2003-727 du
1er août 2003-article 9-II fait obligation aux
exploitants des installations d'élimination de
véhicules hors d'usage, broyeurs et démolisseurs,
d'être titulaires d'un agrément préfectoral
pour les professionnels.
L'arrêté ministériel du 15 mars
2005 a fixé les modalités de délivrance
des agréments et le contenu du cahier des charges,
portant prescriptions techniques, annexé à
l'agrément.
Vous pouvez retrouver les textes réglementaires
sur le site du ministère de l'écologie
et du développement durable :
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